COMMERCE Le protocole nord-irlandais vise à régler le casse-tête de la frontière irlandaise qui a longtemps bloqué la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Censé résoudre l’épineuse question de la seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, le protocole nord-irlandais se trouve au cœur de nouvelles tensions après que Londres a annoncé mi-mai sa volonté de légiférer pour s’affranchir de certaines dispositions, ouvrant la voie à un long processus parlementaire.
- Alors que le principal parti unioniste, le DUP, bloque depuis plusieurs mois la formation de tout exécutif local, le gouvernement de Boris Johnson présente, ce lundi au Parlement son projet de loi modifiant le statut post-Brexit de l’Irlande du Nord. Un changement de statut jugé illégal par les Européens qui menacent de représailles.
- Entre « nouveau canal vert », démarches administratives, contrôles appliqués en vertu du droit européen et frontière douanière en mer d’Irlande, 20 Minutes fait le point sur ce protocole nord-irlandais qui sème la zizanie entre Londre et l’UE (et l’Irlande du Nord).
EDIT du 15 juin 2022 : La Commission européenne a dénoncé ce mercredi « une violation de la loi internationale » par Londres après le coup d’envoi d’une révision unilatérale du statut post-Brexit de l’Irlande du Nord. Elle a annoncé la relance d’une procédure d’infraction, qui avait été mise sur pause en septembre 2021, pour violation du protocole. Cela donne deux mois à Londres pour se justifier, sous peine d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pouvant déboucher sur une amende ou une astreinte financière. Cette nouvelle actu est l’occasion de vous proposer à la relecture cet article qui décrypte la zizanie semée par ce protocole nord-irlandais.
Après des mois d’impasse entre Londres et Bruxelles, le gouvernement britannique passe à l’action : il présente ce lundi au Parlement son projet de loi modifiant le statut post-Brexit de l’Irlande du Nord. Un changement de statut jugé illégal par les Européens qui menacent de représailles. 20 Minutes fait le point sur ce protocole nord-irlandais qui vise à régler le casse-tête de la frontière irlandaise qui a longtemps bloqué la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En résumé, il doit protéger le marché unique européen sans provoquer le retour d’une démarcation physique entre la province britannique et la République d’Irlande, membre de l’Union européenne et préserver ainsi la paix (oui, on sait, c’est compliqué).
Mais, qu’est-ce que ce protocole nord-irlandais ?
Rappelons-nous d’abord que l’Irlande du Nord a été meurtrie par trois décennies sanglantes opposant unionistes, principalement protestants, attachés au maintien de la province au sein du Royaume-Uni, et républicains, essentiellement catholiques, partisans d’une réunification avec la République d’Irlande.
Et ce protocole nord-irlandais est donc un texte négocié entre Londres et Bruxelles dans le cadre du Brexit pour répondre à la délicate question de la frontière entre l’Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni, et la République d’Irlande, membre de l’Union européenne. Le protocole a été conçu pour protéger l’intégrité du marché unique européen sans recréer une frontière terrestre qui risquerait de fragiliser la paix conclue en 1998.
Plutôt que d’effectuer les formalités au niveau de la seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’UE au risque de raviver les tensions, le protocole prévoit donc que les contrôles sur les marchandises en provenance de Grande-Bretagne s’effectuent à leur arrivée en Irlande du Nord. Le texte maintient de facto l’Irlande du Nord dans le marché commun et l’union douanière de l’Union européenne.
Et pourquoi ce protocole pose-t-il problème ?
Le texte est tenu responsable de difficultés d’approvisionnement en Irlande du Nord et présenté, côté britannique, comme une menace pour l’accord de paix du Vendredi saint, notamment après les violences qui ont fait des dizaines de blessés dans la police en avril 2021 à Belfast. Certaines entreprises s’en prennent aux nouvelles formalités. D’autres se félicitent en revanche de conserver un accès au gigantesque marché européen, l’économie de l’Irlande du Nord ayant rebondi après la pandémie de coronavirus plus rapidement que les autres régions du Royaume-Uni.
Le texte n’a toutefois jamais été mis complètement en œuvre, car des périodes de grâce sur les contrôles ont été instaurées et prolongées pour certains produits. Si bien que son application complète laisse augurer une aggravation des difficultés.
En quoi consiste le projet britannique présenté ce lundi ?
Dans le projet de Londres, les marchandises ayant vocation à rester en Irlande du Nord, et donc au sein du marché britannique, bénéficieraient d’un canal « vert » évitant les contrôles, tout en permettant à l’UE d’accéder aux données en temps réel. Une voie « rouge » serait destinée aux biens risquant d’entrer sur le marché européen et qui devraient être déclarés, mais les contrôles s’effectueraient en Grande-Bretagne. Toute infraction serait punie de « lourdes pénalités » selon le gouvernement britannique.
En annonçant mi-mai qu’il entendait légiférer (unilatéralement) sur un traité international qu’il a lui-même négocié et signé, le gouvernement de Boris Johnson a suscité d’emblée l’ire de Bruxelles. L’UE s’est dit prête à des aménagements mais refuse de renégocier le principe du protocole, menaçant de représailles commerciales en cas de modification unilatérale de l’accord.
Jusqu’à présent, les deux côtés se disaient prêts à poursuivre les discussions. Londres assure continuer à privilégier des négociations pour régler la crise et sortir l’Irlande du Nord du blocage politique qui en a découlé. Mais aucune avancée n’a été observée.
