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Accueil Économie Construction : La taxe d'aménagement risque de faire grimper la facture finale

Construction : La taxe d’aménagement risque de faire grimper la facture finale

Le législateur encadre strictement ce que vous pouvez ou non bâtir sur votre propriété. C’est bien pour cela qu’il faut le plus souvent en passer par une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire en bonne et due forme avant de lancer le chantier ! Or, ces démarches entraînent au passage la perception d’un impôt local spécifique : la taxe d’aménagement.

Presque toutes les dépendances concernées

Cette recette fiscale a été créée en 2012 et s’applique sur n’importe quelle construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiment, dès lors que le projet vise à créer un espace clos et couvert comportant une surface de plancher de plus de 5 m2, pour une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m.

En clair, il s’agit de taxer la grande majorité des chantiers, depuis l’édification d’un bâtiment complet au simple aménagement des combles ou d’une cave ! Vos futures annexes et dépendances n’échappent donc pas non plus à la règle : tout abri de jardin, studio indépendant ou encore nouvelle véranda donnera lieu au paiement de cette taxe, dès lors qu’il répond aux dimensions légales. Seules les toutes petites constructions et celles qui sont ouvertes, telles que les terrasses notamment, ne sont pas taxées.

Construction additionnelle à ossature bois
Construction additionnelle à ossature bois – IStock / City Presse

Un calcul différencié

Dans la mesure où la taxe d’aménagement est basée sur la superficie de vos constructions, il va sans dire que plus vous aurez la folie des grandeurs, plus l’impôt sera élevé. Quant à en connaître le montant exact, tout dépend du lieu du chantier ! En effet, la superficie taxable doit être multipliée par une valeur forfaitaire au mètre carré définie chaque année par décret, puis à nouveau multipliée par les différents taux votés par les communes et les départements, mais aussi la région pour l’ Île-de-France, qui se partagent les recettes de cet impôt local.
Or, la marge de manœuvre des collectivités est plutôt large puisque les municipalités sont libres de fixer leur part entre 1 et 5 % (voire jusqu’à 20 % dans des cas spécifiques), tandis que celle du département ne doit pas dépasser 2,5 %, contre 1 % maximum pour le conseil régional d’Île-de-France.

Installation d'une cuisine dans une maison en construction
Installation d’une cuisine dans une maison en construction – IStock / City Presse

Ceci dit, bonne nouvelle : un abattement de 50 % sur la taxe est prévu pour les 100 premiers m2 de la résidence principale. En outre, les collectivités locales ont la possibilité de voter une exonération, en partie ou en totalité, pour certains types de construction tels que les abris de jardin et pigeonniers de plus de 5 m2 ou encore les résidences principales de plus de 100 m2 financées par un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Des installations à part

Seules certaines installations affichent un calcul uniforme sur l’ensemble du territoire. Ainsi, comptez 200 € par mètre carré pour une piscine enterrée de plus de 10 m2, mais seulement 10 € le m2 pour des panneaux photovoltaïques au sol. La taxe d’aménagement se chiffre en revanche à 2000 € pour une place de stationnement, 3000 € pour un emplacement de tente, de caravane ou de mobil-home et 10.000 € pour une habitation légère de loisirs (type chalet ou bungalow).

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