Aux grands maux, les grands bouchons d’oreille. Les recommandations de la Cour des comptes ont été moins suivies que d’ordinaire par leurs destinataires durant la crise sanitaire, constate l’institution dans un rapport publié ce mardi.
« La part de recommandations non mises en œuvre est passée de 19 % en 2018 à 28 % en 2021 », a calculé la Cour des comptes, qui s’est penchée cette année sur l’exécution des recommandations formulées en 2017 et 2018. Parmi les 70 % de préconisations mises en application, les trois quarts ne le sont que partiellement.
Des recommandations non « prescriptives »
L’institution de la rue Cambon explique cet écart par les difficultés des administrations à faire face à la crise sanitaire. En 2020, elle avait ainsi décidé de reporter sa campagne de suivi des recommandations d’un an pour ne pas les surcharger. « Il faudra rester vigilants l’an prochain » pour s’assurer que ce phénomène ne dure pas, a déclaré Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, à l’occasion d’une conférence de presse.
Il a toutefois rappelé qu’il était « logique que des recommandations ne soient pas suivies » car les recommandations de la Cour ne sont « pas prescriptives » et doivent laisser aux élus et au gouvernement la liberté de décider.
Les secteurs de la santé et de la solidarité particulièrement touchés
En 2021, seules 16 % des recommandations sont intégralement mises en œuvre, contre 35 % en 2018. Quelque 2 % sont, elles, « sans objet, soit parce qu’elles sont devenues obsolètes, soit parce que leur suivi s’avère inopérant compte tenu de l’évolution du contexte », précise la juridiction financière.
Les secteurs de la santé et de la solidarité, plus exposés à la pandémie, présentent « un taux de mise en œuvre particulièrement faible » des recommandations, indique la Cour des comptes, notamment dans le domaine des soins visuels. « Si les recommandations de la Cour en matière d’organisation d’ensemble de la filière visuelle ont, sauf exception, été mises en œuvre par les pouvoirs publics, celles relatives à la maîtrise des dépenses l’ont moins été et leurs effets sont encore limités », indique le rapport.
Chiffre stable globalement
Les Chambres des comptes régionales et territoriales semblent avoir moins pâti du Covid-19, leurs recommandations (émises entre octobre 2018 et décembre 2020) étant suivies à 79 % en 2021. « Ce taux relativement élevé est resté stable au cours des quatre dernières campagnes de suivi », se félicite la Cour.
Toutes juridictions financières confondues, nationale comme territoriales, le pourcentage de recommandations suivies s’établit à 77 %, un taux stable depuis 2018. « C’est un chiffre globalement satisfaisant mais un chiffre sur lequel il ne faut pas s’endormir », a estimé Pierre Moscovici
