Emploi des seniors : Le gouvernement envisage des sanctions financières si les entreprises ne jouent pas le jeu

Le gouvernement prévoit déjà de leur imposer la publication d’un « index » et pourrait durcir encore le ton. Les entreprises pourraient encourir des sanctions financières si elles ne progressent pas concrètement sur l’emploi des salariés plus âgés, a prévenu ce samedi le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

« On peut avoir en tête que (…) quelques entreprises ne joueraient tellement pas le jeu qu’il faudrait être plus coercitif », a jugé Olivier Dussopt, qui porte l’actuel projet de réforme des retraites. Dans le cadre de ce projet, le gouvernement prévoit d’imposer à une grande partie des entreprises de publier un « index senior » qui témoigne de la situation où elles se trouvent en matière d’emploi des plus âgés.

Une mesure par paliers

Cette mesure serait immédiatement obligatoire pour les groupes de plus de 1.000 salariés, puis à partir de 2024 pour ceux de plus de 300 salariés. Le gouvernement pense élargir à terme cette contrainte aux entreprises de plus de 50 ou 60 salariés, un objectif confirmé samedi par Olivier Dussopt sans plus de précision.

La mesure prévoit de sanctionner financièrement les entreprises concernées qui ne publieraient pas cet indice, puis qui n’engageraient pas de négociations salariales sur le sujet.

« Un moyen un peu plus coercitif »

« Si une entreprise qui doit publier l’index ne le fait pas, il y aura une sanction financière (…) d’à peu près 1 % de la masse salariale », a annoncé le ministre, alors que le montant exact des pénalités restait jusqu’à présent flou. Toutefois, en l’état actuel du texte, il n’y a pas de sanction prévue pour une entreprise qui ne ferait pas de progrès réel sur la question au fil des ans.

« Dans ce cas-là, si quand on fait la deuxième mesure d’index, on voit qu’il n’y a pas eu de progrès ou pire qu’il y a une dégradation, il faut trouve un moyen un peu plus coercitif », a prévenu Olivier Dussopt.