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Fraude fiscale : Bercy compte récupérer 14,6 milliards d’euros, un record, assure Gabriel Attal

RENDEZ L’ARGENT « En 2022, notre lutte contre la fraude a produit des résultats historiques », s’est félicité le ministre des Comptes publics dans une interview au « Parisien »

Le gouvernement compte récupérer la somme record de 14,6 milliards d’euros au titre de la fraude fiscale, a annoncé mercredi le ministre des Comptes publics Gabriel Attal dans une interview donnée au Parisien.

« En 2022, notre lutte contre la fraude a produit des résultats historiques », s’est félicité le ministre. « Sur la fraude fiscale, nous avons battu un record avec 14,6 milliards d’euros de mise en recouvrement dont presque 9 milliards pour les entreprises », a-t-il ajouté. C’est 1,2 milliard d’euros de mieux qu’en 2021.

Les cas « graves » en hausse

Les cas dits « graves », des dossiers « qui se traduisent par des pénalités de plus de 40 % », sont en hausse, précise Attal, de même que la fraude à la TVA, évaluée à 2,2 milliards d’euros pour l’an dernier. L’Insee estime pour sa part que les irrégularités sur la TVA se comptent entre 20 et 26 milliards d’euros (sur base des données de 2012).

Le travail au noir et le travail détaché ont entraîné 790 millions d’euros de redressement en 2022. « Concernant l’assurance maladie, on a détecté et évité 316 millions d’euros de fraude en 2022 contre 252 millions d’euros l’année précédente, soit 44 % de hausse », s’est félicité le ministre.

Allocations familiales, allocations logement, RSA… La fraude aux prestations de la CAF est aussi dans le viseur des contrôleurs de Bercy avec 49.000 cas détectés pour 351 millions d’euros « détectés ou évités ».

Attal veut « aller plus loin »

Attal est par ailleurs revenu sur l’interdiction du versement d’allocations sur des comptes bancaires non-européens à partir de 2024, annoncée le 20 octobre dernier dans un même objectif de lutte contre la fraude. Cela vaudra notamment pour l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.

« Dans le plan de lutte contre la fraude que je présenterai à la fin du premier trimestre, je veux aller plus loin », explique-t-il dans les colonnes du quotidien, évoquant comme exemple la vérification systématique des personnes pour le versement des retraites.

La contrebande de tabac et de cigarettes, enfin, « explose » selon le ministre, « avec un nouveau record : plus de 640 tonnes saisies, contre 400 tonnes en 2021 ». Attal en a aussi profité pour mettre en avant l’efficacité du contrôle, aidé désormais par les nouvelles technologies.

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