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Gaz de Bordeaux : Amende d’un million d’euros pour abus de position dominante

ENERGIE L’Autorité de la concurrence reproche à Gaz de Bordeaux d’avoir « utilisé de manière abusive son activité de service public pour développer ses offres de marché »

  • Gaz de Bordeaux a été condamné mardi à une sanction d’un million d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la fourniture de gaz naturel.
  • Alors même qu’elle était tenue de continuer à commercialiser son offre au tarif réglementé, « Gaz de Bordeaux a mis systématiquement en avant ses offres de marché » estime l’organisme.
  • Gaz de Bordeaux va faire appel de cette décision.

Gaz de Bordeaux a été condamné mardi à une sanction pécuniaire d’un million d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la fourniture de gaz naturel au sein de l’agglomération, a indiqué l’Autorité de la concurrence.

La sanction porte sur le marché des clients résidentiels et petits clients non résidentiels de l’agglomération de Bordeaux. Dans un communiqué, l’Autorité reproche à Gaz de Bordeaux d’avoir, entre 2017 et 2019, « utilisé de manière abusive ses infrastructures et les moyens commerciaux liés à son activité de service public, en sa qualité de fournisseur de gaz naturel au tarif réglementé de vente (TRV), pour développer ses offres de marché ».

Gaz de Bordeaux « conteste formellement » cette décision

Selon le gendarme de la concurrence, Gaz de Bordeaux, fournisseur historique de l’agglomération, a fait « peu à peu » disparaître l’offre au tarif réglementé (OTR) de son site internet, jusqu’à ne plus l’afficher « à partir de 2019 ». Ses équipes commerciales ont, elles, « occulté l’existence » de cette dernière, tacle l’Autorité.

En mettant « en retrait » cette OTR, qu’elle était « tenue de continuer à commercialiser » jusqu’à la fin 2019, au profit de ses offres de marché, Gaz de Bordeaux a conduit « artificiellement la quasi-totalité de ses nouveaux clients à souscrire une offre de marché ».

« On conteste formellement cette décision et on fera appel », a déclaré à l’AFP le directeur général de Gaz de Bordeaux, Cyril Vincent.

Depuis le 20 novembre 2019 pour Engie, et au plus tard le 8 décembre 2019 pour les entreprises locales de distribution (ELD) comme Gaz de Bordeaux, le tarif réglementé a été mis en extinction en n’étant plus commercialisé, pour une disparition définitive le 1er juillet 2023.

L’Autorité inflige conjointement et solidairement à la société Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères (Régaz-Bordeaux et Bordeaux Métropole Energies) une sanction pécuniaire d’un million d’euros assortie d’une obligation, pour la société Gaz de Bordeaux, de publier, pendant trois mois, sur son site Internet, le résumé de la présente décision.

Part de marché supérieure à 98 %

Anciennement en monopole avant l’ouverture à la concurrence, Gaz de Bordeaux est l’opérateur historique de fourniture au détail de gaz naturel pour la ville de Bordeaux et 45 communes environnantes du département de la Gironde. En tant qu’opérateur historique sur cette zone, Gaz de Bordeaux détient le monopole de commercialisation des offres de fourniture de gaz au tarif réglementé de vente en vertu d’une mission de service public, et peut en parallèle commercialiser des offres de marché en concurrence avec les opérateurs alternatifs.

« En dépit de l’ouverture à la concurrence, l’Autorité constate que la part de marché de Gaz de Bordeaux sur la région bordelaise était, de 2016 à 2019, supérieure à 98 %, lui conférant ainsi une situation quasi monopolistique sur la zone de Régaz-Bordeaux. »

Les tarifs pointés du doigt

En septembre, sur fond de crise énergétique, la Commission de régulation de l’énergie a pointé du doigt les tarifs de Gaz de Bordeaux après que des clients eurent dénoncé d’importantes hausses de factures lors du renouvellement de leurs contrats à prix de marché bloqués sur trois ans.

Gaz de Bordeaux, qui compte quelque 220.000 abonnés dans l’agglomération, avait répondu que ces nouveaux montants n’incluaient pas encore le bouclier tarifaire; des remises ont limité, depuis, la hausse des factures.

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