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La répression des fraudes inflige une pénalité de 3,3 millions d’euros à Amazon France

ABUS La répression des fraudes reproche à la filiale française des clauses abusives dans ses contrats avec les commerçants utilisant sa plateforme

La filiale française est sanctionnée pour des clauses « abusives » dans ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme. La Répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé ce mercredi réclamer au géant Amazon le paiement d’une astreinte de 3,3 millions d’euros pour un « retard dans la mise en conformité » de ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme.

La DGCCRF rappelle qu’elle avait enjoint Amazon, en décembre dernier, de modifier certaines clauses « en raison notamment d’un déséquilibre significatif de ces conditions contractuelles au profit d’Amazon. Cette injonction était assortie d’une astreinte de 90.000 euros par jour de retard », et « l’astreinte » de 3,3 millions d’euros correspond à « une remise en conformité tardive au 28 avril 2022 ».

 

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