Accueil Économie Les indemnités chômage pour abandon de poste, c’est fini

Les indemnités chômage pour abandon de poste, c’est fini

TRAVAIL Un employeur peut désormais contraindre un salarié à justifier son absence et à réintégrer son poste, sans quoi il est déclaré démissionnaire sous quinze jours

C’est une mesure qui avait été votée dans le cadre de la loi sur l’assurance-chômage en décembre dernier. Désormais, les salariés en abandon de poste sont présumés démissionnaires, ce qui les prive d’un droit aux allocations chômage. Un décret d’application à ce sujet a été publié au Journal Officiel ce mardi.

Celui-ci précise les modalités d’application de cette loi. « L’employeur qui constate que le salarié a abandonné son poste et entend faire valoir la présomption de démission […] le met en demeure, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste » est-il indiqué. Le salarié a ensuite quinze jours pour apporter une justification à son absence et reprendre son poste, sans quoi il est déclaré démissionnaire.

70 % des licenciements pour faute grave

La loi prévoit toutefois que cette présomption peut être annulée si l’abandon a été provoqué par un manquement de l’employeur, en cas de harcèlement au travail par exemple, précise BFM Business. Dans la réponse à la mise en demeure, le salarié peut avancer un motif légitime pouvant venir casser la présomption de démission. Par ailleurs, le salarié qui s’oppose à la rupture de son contrat sur présomption de démission peut saisir le conseil des Prud’hommes, qui devra statuer dans un délai d’un mois.

Cette mesure devrait constituer un changement important dans le monde du travail. En effet, avant cela, un abandon de poste débouchait sur un licenciement pour « faute », ce qui donnait le plus souvent droit à des allocations chômage pour le salarié. Selon une étude de la Dares de février 2023, 70 % des licenciements pour faute grave auraient ainsi pour motif un abandon de poste.

Des failles juridiques ?

Si cette mesure a été votée afin de lutter contre la recrudescence des abandons de poste durant la pandémie, Michèle Bauer, avocate spécialisée dans le droit du travail, perçoit cette décision comme « une aberration juridique ». Pour elle, la démission ne peut pas se présumer, et la loi présenterait de nombreuses failles juridiques. Elle pourrait aussi inviter les salariés ne voulant pas démissionner à se tourner vers les arrêts maladie, estime l’avocate sur son site Internet.

 

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