- Le DPE permet de mesurer la performance énergétique d’un logement.
- Une nouvelle version de ce diagnostic a été introduite début juillet, mais elle conduisait à surévaluer les défauts de certains biens.
- Les professionnels de l’immobilier estiment de leur côté qu’il faudra améliorer les incitations fiscales pour doper les travaux de rénovation.
C’est un outil bien connu des propriétaires et des bailleurs qui s’est retrouvé au cœur d’une polémique ces dernières semaines. Le 1er juillet, le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet d’évaluer si un logement est une « passoire thermique », a été mis à jour. Initié en 2006 et pilier de la loi Climat et résilience, promulguée en août dernier, il est notamment obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Mais le 24 septembre, sa réalisation a été brutalement suspendue pour les bâtiments les plus anciens (construits avant 1975) suite à une série « d’anomalies ».
Ce lundi, le ministère de la Transition écologique a organisé une réunion en urgence autour de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Des « corrections » pour le DPE ont été prévues et seront effectives à partir du 1er novembre. 20 Minutes vous décrypte les principaux enjeux du dossier.
En quoi consiste le nouveau DPE ?
Alors que l’ancien diagnostic portait sur l’analyse des factures, le nouveau DPE prend en compte les caractéristiques précises du logement (type de chauffage, qualité des fenêtres, isolation, éclairage, ventilation…). Surtout, il devient « opposable », c’est-à-dire que le propriétaire engage sa responsabilité si le locataire ou le nouvel occupant du logement se rend compte que le diagnostic est faux.
À partir de ce DPE, les logements sont classés suivant leurs performances, de A (la meilleure note) à G. Cette classification a son importance, car dès 2025, les habitations ayant obtenu un « G » ne pourront plus être louées. Ce sera ensuite le cas en 2028 pour les habitations classées « F ». L’objectif étant de forcer les propriétaires à faire des travaux de rénovation, afin de rendre leurs biens moins énergivores.
Pourquoi a-t-il été suspendu ?
Fin septembre, 207.000 « nouveaux » DPE portant sur des logements construits avant 1975 avaient été réalisés. Plusieurs professionnels se sont alors plaints de « résultats anormaux » pour cette catégorie de biens. « Le calculateur développé par le ministère avait tendance à exagérer les mauvaises performances du logement, comme sur la ventilation ou l’isolation », explique Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi).
L’enjeu n’est pas mince. « Les premières remontées laissent présager qu’au lieu d’avoir 500.000 [logements] G, nous devrions en avoir entre 800.000 et 1 million », expliquait en septembre auprès de l’AFP Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Or ces logements seront interdits à la location fin 2024. « Les problèmes de calculateur ont pu jouer, mais peut-être que le gouvernement a aussi sous-estimé le nombre de passoires thermiques » relève Denis Mora, président du groupe AC Environnement, spécialisé dans les diagnostics.
Les professionnels craignent en tout cas que de nombreux propriétaires classés « G », plutôt que d’engager dans des travaux coûteux, préfèrent ne plus louer leur bien, ce qui pourrait conduire à des tensions sur le marché du logement. Outre la correction du logiciel, qui devrait améliorer la catégorie de certains logements, ils demandent aussi « un geste » envers les propriétaires, avec des mesures fiscales supplémentaires, comme une diminution d’impôt lorsque des travaux sont lancés.
Quels sont les aménagements décidés ce lundi ?
Le ministère du Logement a annoncé une « nouvelle méthode » dans le calcul des DPE. Celle-ci sera effective à partir du 1er novembre 2021. « S’agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975, ils seront systématiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires, pour ceux qui avaient été classés F ou G », précise le ministère.
Pour les propriétaires de ces biens qui n’auraient pas encore réalisé de DPE, l’exécutif leur conseille d’attendre le 1er novembre et la mise à jour prévue. « Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement », explique le ministère.
