EVASION FISCALE Les spécialistes du sujet estiment que l’opinion publique et la volonté politique jouent un rôle fondamental
- Le tout récent cas des « Pandora Papers » révèle une nouvelle fois des stratégies d’optimisation et de fraude fiscale.
- Les affaires de ce type se succèdent, mais la prise de conscience du problème semble peu progresser.
- Certains spécialistes du sujet considèrent néanmoins que l’opinion publique est de moins en moins insensible à ces affaires.
Les scandales financiers « Panama Papers » (2016), « Football Leaks » (2016), « Malta Files » (2017) et « OpenLux » (2021) sont heureux de vous annoncer l’arrivée du petit dernier : « Pandora Papers ». Un mélange détonnant d’optimisation fiscale et de dissimulation frauduleuse d’actifs à l’internationale, notamment de la part de dirigeants politiques. A la clé, des milliards d’euros qui échappent au fisc, et donc à la solidarité nationale.
Pourtant, aucune manifestation monstre n’est prévue, en France ou ailleurs, pour dénoncer cet état de fait. De quoi faire douter ceux qui passent leur temps à dénoncer et traquer les pratiques douteuses. « Je crains qu’on finisse par s’habituer à ces scandales, avec une forme de lassitude », confesse Raphaël Pradeau, porte-parole de l’association Attac.
Un silence pas si surprenant
« Les mémoires se réveillent à chaque affaire, et puis ça retombe très vite. Qui parle aujourd’hui des suites des Panama Papers ? », constate également Eric Vernier, spécialiste des questions de blanchiment. Pour Eric Bocquet, sénateur PCF et auteur de plusieurs livres sur la fraude fiscale*, le plus inquiétant est surtout « l’absence de réaction officielle de la part des autorités ». Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a néanmoins affirmé ce mardi : « Si des résidents fiscaux français devaient être impliqués dans des schémas d’optimisation abusifs, la direction générale des finances publiques, à ma demande, engagerait sans aucun délai des démarches nécessaires en lien avec la justice pour récupérer toutes les sommes dues ».
Mais pour Raphaël Pradeau, les déclarations d’intentions ne suffisent plus : « Peu de choses concrètes ont été faites dans ce quinquennat. L’aspect nouveau, dans les Pandora Papers, c’est qu’on se rend compte que ceux qui sont censés lutter contre l’évasion fiscale, comme des chefs de gouvernements ou des ministres, détiennent eux-mêmes des avoirs dans les paradis fiscaux ou pratiquent l’optimisation fiscale ». « La volonté politique n’est pas toujours au rendez-vous, parfois pour des raisons personnelles », poursuit Eric Vernier. L’illustration de cette théorie ? La fameuse photo de Jérôme Cahuzac, alors ministre, devant un pupitre « Lutte contre la fraude fiscale » fin 2012. Quelques années plus tard, il sera condamné pour avoir dissimulé une partie de son patrimoine.
« Point de bascule »
Rendez-vous, donc, à la prochaine affaire ? Les spécialistes interrogés par 20 Minutes ne veulent pas désespérer. « Je pense que les citoyens commencent à intégrer ce thème de la fraude fiscale petit à petit, assure Eric Vernier. Cela s’est notamment vu au travers du mouvement des » gilets jaunes « . Si demain, les impôts devaient s’alourdir, l’accumulation des scandales pourrait faire office de détonateur ».
« Le fait que l’opinion publique se rende compte que les politiques n’ont pas forcément intérêt à lutter contre l’évasion fiscale peut constituer un point de bascule, veut croire Raphaël Pradeau. C’est aussi aux organisations comme la nôtre de faire en sorte que ce thème existe dans l’agenda médiatique et politique et qu’on en parle plus que du changement de prénoms ». Hasard du calendrier, Attac a lancé le week-end dernier une campagne de désobéissance civile en allant « prélever à la source » des objets appartenant à des multinationales, derrière la banderole « Saisie pour évasion fiscale ».
« COP fiscale »
« C’est une question fondamentale de démocratie qui peut transcender les clivages politiques, appuie Eric Bocquet. Les Etats vont avoir des besoins gigantesques de financement dans les prochaines années, notamment pour lutter contre le réchauffement climatique, et le combat contre l’évasion fiscale peut permettre de récupérer des ressources ». Les révélations des Panama Papers ont par exemple permis au fisc de récupérer au moins 133 millions d’euros.
Pour Eric Vernier, cela passera par « un développement de l’intelligence artificielle sur l’analyse des comptes et des flux financiers, ainsi que par la formation des contrôleurs fiscaux aux montages sophistiqués ». Eric Bocquet va même plus loin et réclame une « COP fiscale », sur le modèle des COP sur le climat. Des évolutions fortes qui nécessiteront une volonté politique… elle-même alimentée par la pression de l’opinion publique.
