FRAIS Pour l’association de consommateurs, ces frais d’intervention représenteraient jusqu’à 1,8 milliard d’euros de manne pour les banques françaises
Commissions d’intervention et lettres d’information
Lorsque le paiement est autorisé malgré un compte dans le rouge, une commission d’intervention est le plus souvent débitée au plafond légal de 8 euros. Pour enfoncer le clou, une banque sur quatre (24 %), toutes membres du Groupe Banques Populaires – Caisse d’épargne, ne trouve rien de mieux que d’alourdir la note en adressant à leurs clients une lettre « d’information » à 10,70 euros en moyenne. En cas de rejet de prélèvement, toutes les banques appliquent systématiquement des frais au plafond légal de 20 euros.
Les établissements bancaires français appliquent des frais plus élevés que leurs voisins européens
Ces encaissements massifs sont particulièrement contestables si on se réfère à ce qui se pratique chez nos voisins européens. En effet, en France, ces frais sanctions s’avèrent trois fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique (6,90 euros) et même respectivement huit et dix-sept fois plus élevés qu’en Italie (2,50 euros) et en Allemagne 8 (1,20 euro). De tels écarts confirment le niveau exorbitant des marges pratiquées par les banques françaises sur les frais d’incidents et qui ont été évaluées à pas moins de 86 % par l’association de consommateurs. Dans un contexte de tensions inédites sur le budget des consommateurs, le Gouvernement doit se saisir de la loi pouvoir d’achat pour contraindre les banques à revenir à la raison sur les frais de rejets de prélèvement, préconise l’association.