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Réforme des retraites : mauvaises nouvelles pour les chômeurs

Le futur régime de retraite universel à points ne sera pas plus solidaire pour les demandeurs d’emploi. Le projet de loi leur prépare des vieux jours difficiles. Analyse.

Le gouvernement l’assure : le futur régime universel de retraite par points sera davantage redistributif; il tiendra mieux compte des aléas de la vie professionnelle. Pour les chômeurs, la réforme ne prend pourtant pas ce chemin d’un système plus solidaire. L’article 42 du projet de loi, qui traite des « interruptions de carrière », contient même des dispositions qui leur sont très défavorables. Revue de détail de ce qui va changer, à partir de 2025.

Les chômeurs indemnisés

Aujourd’hui. Le système de retraite est très bienveillant avec ceux qui touchent l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Ces derniers valident en effet des trimestres pour la retraite de base, à raison d’un trimestre pour 50 jours indemnisés (dans la limite de quatre trimestres par an). Par ailleurs, ces mêmes demandeurs d’emploi continuent à acquérir des points Agirc-Arcco pour leur retraite complémentaire. Des points qui sont calculés sur leur ancien salaire, pas sur leur allocation-chômage.

Demain. Le régime universel tiendra compte de l’ensemble de la carrière. Il n’y aura donc plus moyen de neutraliser les mauvaises années comme le permet aujourd’hui l’assurance vieillesse (avec la règle des 25 meilleures années). Par ailleurs, les chômeurs acquerront des droits basés sur le montant de leur allocation de retour à l’emploi, pas sur leur rémunération antérieure. Ce qui sera beaucoup moins favorable, puisque l’ARE ne représente qu’entre 57% et 75% de ce salaire antérieur.

Pire encore, ce salaire de référence sera appelé à baisser, parfois drastiquement. A partir du 1er avril prochain, Pôle emploi prendra en effet en compte les périodes non travaillées au cours des deux dernières années pour calculer le salaire de référence des demandeurs d’emploi. De quoi diminuer encore les points acquis pour la retraite.

Les chômeurs qui touchent l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Aujourd’hui. Les demandeurs d’emploi qui, ayant épuisé leurs droits à l’ARE, touchent l’allocation de solidarité spécifique, peuvent encore valider des trimestres pour la retraite de base. En temps « normal », ils peuvent ainsi en valider quatre. Les chômeurs seniors de plus de 55 ans, qui ont cotisé à la retraite pendant plus de 20 ans, peuvent, eux, en valider jusqu’à 20. Par ailleurs, les titulaires de l’ASS bénéficient de points « gratuits » pour leur retraite complémentaire. Ces points sont calculés sur une part minorée de leur ancien salaire, pas sur le montant de leur allocation de solidarité.

Demain. Toutes les années comptant pour la retraite dans le futur système à points, il sera impossible de faire disparaître, au moins pour la retraite de base de l’assurance vieillesse, les mauvaises passes en ne gardant que les 25 meilleures années. Les bénéficiaires de l’ASS acquerront, certes, des points retraite. Mais ceux-ci seront calculés sur la base de leur allocation. Vu le montant de cette dernière (16,74 euros par jour, soit 502,20 euros pour un mois de 30 jours), très peu de droits à pension seront générés pour leurs vieux jours.

Les chômeurs non indemnisés

Aujourd’hui. Ceux qui n’ont jamais travaillé n’ont droit à rien pour leur retraite. Mais tous ceux qui ont déjà cotisé au régime général ou à la sécurité sociale des indépendants bénéficient d’un filet de sécurité. Un petit job d’été suffit ! Ce filet concerne uniquement la retraite de base : ils n’acquièrent aucun point pour leur retraite complémentaire.

Au titre de la première période de chômage non indemnisé (qui ne fait pas suite à une période de chômage indemnisé), on peut ainsi valider jusqu’à six trimestres pour la retraite de base. Par ailleurs, on peut aussi valider des trimestres pour les périodes de chômage non indemnisé qui succèdent immédiatement à des périodes de chômage indemnisé. On peut ainsi valider jusqu’à quatre trimestres (et même 20 trimestres si on a plus de 55 ans et qu’on a cotisé à la retraite pendant au moins 20 ans).

Demain. Les chômeurs non indemnisés n’acquerront aucun point pour leur future pension de retraite. Ils seront finalement considérés comme des inactifs, qui ne travaillent pas ni ne cherchent du travail. Mais on peut imaginer qu’ils créditeront des points retraite sur la base du revenu universel d’activité (RUA), si celui-ci voit le jour. Les « travaux en cours » sur ce revenu sont en effet mentionnés dans l’article 42 du projet de loi.

Les chômeurs en fin de carrière

Aujourd’hui. Les demandeurs d’emploi indemnisés qui atteignent l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) ne sont pas obligés de liquider leur pension. Ils peuvent continuer à toucher l’allocation de retour à l’emploi jusqu’à obtenir le nombre de trimestres requis pour le taux plein. Mais sous certaines conditions, notamment d’être indemnisé depuis au moins un an.

Dès qu’ils atteignent le taux plein, ils ne sont plus couverts par l’assurance chômage, ce qui les oblige à liquider leur pension. Avec, comme conséquence, l’application d’une décote de 10% sur leur retraite complémentaire Agirc-Arrco. Mais ce malus est temporaire, limité à trois ans. Et il ne s’applique pas, ou à moitié, aux allocataires de l’ASS et à ceux qui touchent une petite pension.

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