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Taux de prélèvement à la source : Comment le calculer, quand le modifier ?

IMPOTS Le taux de prélèvement à la source peut être calculé de différentes manières pour s’adapter aux besoins du contribuable

  • Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement avant le paiement du salaire
  • Le calcul du montant se fait selon un taux qui peut être personnalisé, non personnalisé ou individualisé
  • Le taux personnalisé est calculé à partir des données des déclarations sur le revenu des deux années précédentes
  • Le taux non personnalisé s’appuie sur un barème qui ne tient compte que du revenu
  • Le taux individualisé s’adresse aux couples soumis à une imposition commune, mais aux revenus hétérogènes
  • En l’absence d’action de la part du contribuable, c’est le taux personnalisé qui s’applique
  • Une personne non imposable est imposée à un taux zéro
  • Les taux sont actualisés chaque année en septembre pour ajuster les paiements sur la fin de l’année

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt directement sur le salaire. Plus besoin de payer ses impôts en une seule fois : le paiement est étalé sur les douze mois de l’année, et il n’y a plus de décalage d’une année. Le montant prélevé dépend du taux de prélèvement à la source, et est actualisé en septembre de chaque année.

Taux de prélèvement à la source

Avec le prélèvement à la source, une fraction du salaire est prélevée et versée à l’état dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Ce montant est calculé grâce au taux de prélèvement à la source, lui-même calculé à partir des données de la déclaration de revenus, comme les revenus, les charges ou encore les crédits d’impôt.

Il existe différents taux de prélèvement à la source en fonction des cas :

  • Taux personnalisé
  • Taux non personnalisé ou neutre
  • Le taux zéro s’applique aux personnes qui ne sont pas imposables : cela veut dire qu’après déclaration des revenus, la personne n’a pas d’impôts à payer. Une personne peut être non imposable dans plusieurs cas. Cela permet à celui qui gagne le moins d’argent de ne pas être imposé à un taux trop élevé.
  • Taux zéro

    Taux personnalisé

    Le taux personnalisé est celui qui est mis en place par défaut. Il est calculé sur les revenus de l’année n-2 déclarés au printemps de l’année n-1. Il est actualisé en septembre pour ajuster les paiements restants si nécessaire.

    Par exemple :

    • Le taux en vigueur du 1er septembre au 31 décembre 2021 et du 1er janvier au 31 août 2022 sont calculés à partir des revenus et charges 2020 déclarés en 2021
    • Puis une actualisation du taux personnalisé se fait automatiquement en septembre : en septembre 2022 à partir de la déclaration des revenus 2021
    • L’actualisation permet de baisser ou augmenter le montant à prélever chaque mois pour s’ajuster au montant définitif de l’année précédente. Le site Impots. gouv propose également un simulateur pour calculer son taux d’imposition personnalisé.

      Taux non-personnalisé ou neutre

Pour ceux qui ne souhaitent pas de taux personnalisé, par exemple pour des raisons de confidentialité, il est possible d’opter pour un taux neutre ou non-personnalisé. Pour cela, il faut en informer l’administration fiscale en se rendant sur son profil sur le site de l’administration fiscale dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Le taux non-personnalisé correspond alors à un barème établi par tranches de salaires. Il dépend seulement du salaire, et ne prend pas en compte les charges et crédits d’impôts. C’est également le taux qui s’applique aux nouveaux contribuables, puisqu’ils n’ont pas encore de déclaration sur le revenu pour calculer de taux personnalisé.

Taux individualisé

Le taux individualisé s’adresse aux couples qui ont des revenus hétérogènes et sont soumis à une imposition commune. Dans ce cas, le taux est individualisé : il tient compte des revenus de chaque membre individuellement ainsi que de la moitié des revenus des biens communs. Cela permet à celui qui gagne le moins d’argent de ne pas être imposé à un taux trop élevé.

Taux zéro

Le taux zéro s’applique aux personnes qui ne sont pas imposables : cela veut dire qu’après déclaration des revenus, la personne n’a pas d’impôts à payer. Une personne peut être non-imposable dans plusieurs cas :

  • Son revenu fiscal de référence des deux années précédentes était inférieur à 25.000 euros par part fiscale
  • Son revenu net imposable correspond à 0 % de taux d’imposition dans le barème des taux non personnalisés
  • Sa charge de l’impôt à la source est intégralement répartie sur celle de son conjoint qui gagne plus d’argent

    Modifier son taux de prélèvement à la source

    Quel que soit le taux de prélèvement à la source choisie, le montant à verser sur l’année sera le même. Par défaut, c’est le taux personnalisé qui s’applique, sauf pour les nouveaux contribuables qui auront un taux de prélèvement non personnalisé en attendant d’avoir assez de déclarations sur le revenu pour pouvoir calculer un taux personnalisé.

    Le contribuable peut décider de modifier son taux de prélèvement en cours d’année en se rendant dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site de l’administration fiscale. Ces modifications peuvent être faites une fois par an et expirent au 31 décembre de chaque année et doivent être renouvelées l’année suivante.

    Le taux de prélèvement à la source sera également revu de manière automatique une fois par an en septembre, de manière à réajuster les prélèvements des deniers mois de l’année en fonction des données de la fin de l’année précédente. À la suite de cette actualisation, le montant prélevé peut diminuer, augmenter ou rester stable, et même mener à un remboursement dans certains cas.

     

 

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