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Voiture : Les vendeurs de neuf et d’occasion épinglés par la dernière enquête de la DGCCRF

(RE) VENTE Plus de 1.600 avertissements et 1.500 injonctions ont été dressés par la Répression des fraudes

Des centaines de revendeurs de véhicules neufs et d’occasion ont été épinglées par une enquête de la Direction générale de consommation, de la concurrence et de la Répression des fraudes (DGCCRF) publiée ce lundi. L’enquête a été menée entre 2021 et 2022 auprès de 2.200 points de vente.

Résultat : « près de deux tiers des établissements présentaient des anomalies, de gravité variable », selon la DGCCRF. Ces anomalies portaient sur « la bonne information du consommateur » ou « la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur ». Des voitures ou deux-roues d’occasion étaient par exemple présentés comme neufs ou « de première main ».

Des prestations facultatives « imposées » aux clients

Sur les véhicules d’occasion, l’étiquetage omettait certaines informations essentielles (date de mise en circulation, antécédents, kilométrage, origine). Des minorations du compteur kilométrique plus ou moins importantes ont aussi été relevées, jusqu’à un abaissement de 121.000 km, tout comme la vente de véhicules accidentés sans avertissement aux clients.

Certains établissements facturaient par ailleurs des « forfaits » allant jusqu’à 1.200 euros pour diverses prestations sur un véhicule neuf sans préciser qu’ils étaient facultatifs. La loi prévoit pourtant que les frais de préparation, intégrés dans le prix total, se limitent au lavage de la carrosserie, lustrage, contrôle des niveaux de liquide, fourniture et la pose d’un jeu de plaques d’immatriculation.

Plus de négligence qu’autre chose

Dans le cas d’achats avec un crédit, les obligations n’étaient « pas toujours clairement indiquées » et les contrats « parfois déséquilibrés en faveur du professionnel », note la DGCCRF. Certains proposaient aussi des garanties commerciales en plus en échange de la souscription d’un crédit auprès d’un organisme partenaire, à des taux plus élevés que la moyenne.

La DGCCRF a donc dressé plus de 1.600 avertissements, 1.500 injonctions, 320 procès-verbaux pénaux et 170 procès-verbaux d’amendes administratives. « Dans de nombreux cas toutefois, il s’agissait davantage de négligence que d’une volonté de s’affranchir des obligations réglementaires », tempère l’organisme. « Les professionnels ont réagi rapidement pour se mettre en conformité. »

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